Conditions B2B et facturation intra-UE

Conditions B2B et facturation intracommunautaire

grossiste-tech.fr opère exclusivement avec des entreprises. Voici comment nous facturons selon le pays et le numéro de TVA du client.

Entreprises avec numéro de TVA intracommunautaire valide (reste de l'UE)

Si votre entreprise est établie dans un pays de l'UE autre que l'Espagne et dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire valide et vérifié dans VIES, la facture est émise hors TVA dans le cadre des livraisons intracommunautaires (article 25 de la loi espagnole sur la TVA).

• Les livraisons à des entreprises d'autres pays de l'UE sont exonérées de TVA (livraison intracommunautaire, art. 25 LIVA) lorsque le client fournit un numéro de TVA valide : nous le vérifions dans le système VIES de la Commission européenne avant le paiement et conservons la date, l'heure et le numéro de la consultation. Sans numéro de TVA valide, aucune commande à destination de l'UE ne peut être finalisée.
• Facture avec la mention « Livraison intracommunautaire exonérée, art. 25 LIVA ».
• Vous appliquez l'autoliquidation de la TVA dans votre pays.

Entreprises en Espagne

Les livraisons en Espagne (péninsule et Baléares) sont soumises à une TVA de 21 %, sauf celles de téléphones mobiles, d'ordinateurs portables, de tablettes et de consoles à des revendeurs, ou à d'autres entreprises lorsque ces produits dépassent 10 000 € HT sur une même facture, pour lesquelles la TVA est déclarée par l'acheteur (autoliquidation, art. 84.Uno.2º.g LIVA).

Entreprises aux îles Canaries, à Ceuta ou Melilla

Les envois vers les îles Canaries, Ceuta et Melilla sont des exportations exonérées de TVA (art. 21 LIVA) et sont facturés avec le numéro de DUA ; l'IGIC, l'AIEM ou l'IPSI sont réglés par le destinataire en douane.

Entreprises hors UE (exportation)

Les exportations hors UE sont exonérées (art. 21 LIVA) et exigent des documents douaniers.

Documents requis

• Numéro de TVA ou identification fiscale valide du pays du client.
• Certificat de revendeur (PDF) téléversé à l'inscription.
• Informations sur la destination finale de la marchandise et, en cas d'exportation, données logistiques.

Délais et conditions de paiement

Première commande : paiement anticipé avec les moyens affichés au checkout. À partir de la deuxième commande et selon le volume, un paiement à 15–30 jours peut être convenu après évaluation crédit.

Support

Questions fiscales ou administratives : admin@grossiste-tech.fr
Ouverture de compte : b2b@grossiste-tech.fr