Conditions générales B2B | al-por-mayor

Conditions générales de vente B2B

Ces conditions régissent les relations commerciales entre SHOP DUTY FREE ONLINE, S.L. (opérateur de grossiste-tech.fr) et les entreprises clientes. En s'inscrivant ou en passant commande, le client accepte expressément ces conditions.

1. Identification du fournisseur

SHOP DUTY FREE ONLINE, S.L. · CIF ESB56858400 · siège en Espagne. Commercial : b2b@grossiste-tech.fr · administratif : admin@grossiste-tech.fr.

2. Objet et champ d'application

grossiste-tech.fr est une plateforme B2B de vente en gros de produits Apple (iPhone, iPad, Mac, Apple Watch) et accessoires aux entreprises ayant une activité commerciale vérifiée. Nous ne vendons pas aux consommateurs finaux.

3. Conditions du client

  • Entreprise active avec un numéro d'identification fiscale valide.
  • Pour les opérations intracommunautaires : TVA vérifiée dans VIES.
  • Certificat de revendeur en PDF fourni à l'inscription.
  • Le client déclare agir exclusivement dans le cadre de son activité commerciale.

4. Commandes et acceptation

Les prix affichés sont indicatifs et exclusifs aux clients enregistrés et approuvés. L'acceptation de la commande par SHOP DUTY FREE ONLINE, S.L.s'effectue par confirmation écrite et réservation effective de stock. Aucune commande n'est contraignante avant.

5. Prix et TVA

  • Prix nets en EUR hors TVA, sauf indication contraire.
  • Entreprises en Espagne : TVA 21 % applicable.
  • Entreprises UE avec TVA intracommunautaire valide (VIES) : facturation hors TVA, autoliquidation par le client.
  • Canaries / Ceuta / Melilla : hors TVA péninsulaire ; IGIC/AIEM/IPSI selon réglementation locale.
  • Export hors UE : hors TVA, documents douaniers obligatoires.

6. Paiement

Première commande : paiement d'avance par virement, passerelle bancaire ou crypto (CryptoPay). À partir de la deuxième commande, des conditions à 15-30 jours peuvent être convenues après évaluation crédit. Les retards génèrent des intérêts conformément à la loi.

7. Livraison et transport

Délais indicatifs 24-72 h en UE pour produits en stock. Le transfert des risques se fait à la remise au transporteur. Dommages ou écarts à signaler dans les 24 h après réception.

8. Garantie

Produits Apple couverts par la garantie officielle du fabricant. Les réclamations sont gérées selon la politique Apple. SHOP DUTY FREE ONLINE, S.L.n'assume aucune responsabilité hors garantie fabricant, sauf défauts de transport signalés dans les délais.

9. Retours

S'agissant de vente B2B, le droit de rétractation du consommateur ne s'applique pas. Les retours ne sont acceptés qu'en cas de défaut de fabrication ou erreur d'envoi, après autorisation RMA.

10. Programme de cashback en token BSC

Le cashback en token BSC est exclusivement un programme de fidélité. Les tokens ne constituent pas une valeur mobilière, un instrument financier ni une promesse de valorisation. Leur seule utilisation est en tant que remise sur des commandes futures au sein de grossiste-tech.fr. Détails sur la page du programme.

11. Protection des données

Nous traitons les données conformément au RGPD.

12. Propriété intellectuelle

Apple®, iPhone®, iPad®, Mac®, Apple Watch® sont des marques déposées d'Apple Inc. grossiste-tech.fr est un revendeur indépendant non affilié à Apple Inc.

13. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par la loi espagnole. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux du siège de SHOP DUTY FREE ONLINE, S.L.sauf disposition impérative applicable au B2B intracommunautaire.

14. Modifications

SHOP DUTY FREE ONLINE, S.L.se réserve le droit de modifier ces conditions. Les changements sont communiqués aux clients enregistrés au moins 15 jours à l'avance.

Dernière mise à jour : 14 avril 2026.