Conditions Générales de Vente (CGV) B2B

Conditions Générales de Vente (CGV) B2B

Version : brouillon 2026-04-19 · Nécessite une révision juridique avant publication

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») régissent la relation commerciale entre SHOP DUTY FREE ONLINE, S.L., titulaire du CIF B56858400 et dont le siège social est situé C/ Alt de Gironella 11, 1º 5ª, 08017 Barcelona (Espagne) (ci-après, « le Vendeur »), et toute personne morale, entrepreneur individuel ou auto-entrepreneur disposant d'un NIF/VAT valide qui acquiert des produits via https://grossiste-tech.fr (ci-après, « le Client » ou « l'Acheteur »).

Ces CGV s'appliquent exclusivement aux opérations B2B (entreprise à entreprise). Les commandes de consommateurs finaux ne sont pas acceptées.

2. Enregistrement et qualification du Client

  • L'enregistrement est réservé aux entreprises, auto-entrepreneurs et revendeurs disposant d'un NIF/VAT valide.
  • Les Clients sont classés en deux catégories :
  • Entreprise / Auto-entrepreneur : accès au tarif de gros après validation VIES du VAT intracommunautaire.
  • Revendeur : tarif préférentiel, nécessite de justifier la qualité de revendeur par un document (certificat, enregistrement IAE de commerce électronique, ou contrat avec un distributeur autorisé Apple). Revue manuelle par l'équipe du Vendeur.
  • Le Vendeur se réserve le droit de refuser les enregistrements dont l'activité ne correspond pas au modèle B2B du site.

3. Produits et prix

  • Les produits proposés sont des articles originaux Apple et des accessoires compatibles distribués légalement dans l'Union européenne.
  • Les prix affichés sont exprimés en Euros (€) et sont nets, hors TVA, conformément au régime intracommunautaire. Les Clients disposant d'un VAT intracommunautaire valide reçoivent une facture sans TVA.
  • Les Clients espagnols sans VAT intracommunautaire valide reçoivent une facture avec TVA espagnole (21 %).
  • Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
  • Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité permanente du stock ; les stocks sont mis à jour régulièrement mais peuvent s'épuiser.

4. Commandes

  • La commande est formalisée après l'acceptation expresse du Client dans le processus d'achat en ligne et la confirmation du paiement.
  • Le Vendeur enverra une confirmation par courrier électronique avec les détails de la commande et la facture.
  • Le Client s'engage à vérifier les données (modèle, capacité, couleur, quantité, données fiscales) avant de confirmer.

5. Paiement

  • Moyens de paiement acceptés : virement bancaire (coordonnées sur facture proforma) et, prochainement, carte de crédit/débit et paiement différé B2B.
  • La commande est expédiée une fois le paiement intégral reçu et vérifié.
  • Pour les opérations de volume élevé, consultez le Vendeur sur la possibilité de conditions spéciales (ligne de crédit, paiement différé, escompte pour paiement comptant).

6. Expéditions

Les dispositions de la Politique d'Expédition accessible depuis le site s'appliquent.

7. Retours et garanties

Les dispositions de la Politique de Retours B2B accessible depuis le site s'appliquent.

8. Responsabilité

  • Le Vendeur répond au Client au titre des produits conformément à la législation espagnole et européenne applicable au commerce entre entreprises.
  • En aucun cas le Vendeur ne sera responsable du manque à gagner, de la perte d'opportunité commerciale ou des dommages indirects découlant de l'utilisation ou de la revente des produits.
  • Le Client est responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays pour la revente (étiquetage, garanties au consommateur final, DEEE, etc.).

9. Protection des données

Les dispositions de la Politique de Confidentialité s'appliquent.

10. Propriété intellectuelle

  • « Apple », « iPhone », « iPad », « Mac », « MacBook » et autres marques sont la propriété d'Apple Inc. L'utilisation de ces marques sur le site a uniquement une finalité descriptive.
  • Le Vendeur n'est pas distributeur officiel autorisé par Apple sauf indication expresse contraire.

11. Juridiction et loi applicable

  • Les présentes CGV sont régies par la loi espagnole.
  • Pour tout litige découlant de la relation commerciale, les parties se soumettent aux Tribunaux de Las Palmas de Gran Canaria, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur revenir.

12. Modification

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la commande.

Dernière mise à jour : 19 avril 2026

Contact commercial : comercial@grossiste-tech.fr · +34 828 128 755